Politique de confidentialité de l’application Mon Eaubrac
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
La présente politique explique comment les données personnelles sont traitées dans le cadre de l’application mobile Mon Eaubrac.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
SMAEP de Montbazens-Rignac
9 rue des Artisans
ZA Le Fargal
12220 Montbazens
France
Adresse électronique : contact@smaepmr.fr
Le SMAEP détermine les finalités et les principales modalités d’utilisation des données collectées par l’application.
2. Données collectées
L’application peut collecter les informations techniques suivantes :
- l’identifiant d’installation de l’application ;
- le système d’exploitation utilisé, notamment Android ou iOS ;
- la version de l’application ;
- le modèle ou certaines informations techniques relatives à l’appareil, lorsqu’elles sont disponibles.
L’application ne nécessite pas la création d’un compte et ne demande pas le nom, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone de l’utilisateur.
3. Utilisation des données
Ces données sont utilisées pour :
- permettre le fonctionnement technique de l’application ;
- enregistrer les appareils autorisés à recevoir des notifications ;
- transmettre des informations concernant le service d’eau potable ;
- informer les usagers de travaux, de coupures d’eau, de pannes ou d’incidents ;
- assurer la sécurité, la maintenance et la correction des dysfonctionnements ;
Les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou commerciales.
4. Base légale et caractère facultatif
Le traitement est mis en œuvre dans le cadre des missions d’information du service public de l’eau assurées par le SMAEP de Montbazens-Rignac.
L’activation des notifications reste facultative. L’utilisateur peut les refuser ou les désactiver à tout moment depuis les réglages de son appareil.
Le refus des notifications n’empêche pas de consulter les actualités et les informations disponibles dans l’application.
5. Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles :
aux personnes habilitées du SMAEP de Montbazens-Rignac ;
à Arkhale, en qualité de prestataire chargé du développement, de l’hébergement ou de la maintenance de l’application ;
Ces prestataires ne doivent traiter les données que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.
6. Durée de conservation
Les données techniques sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement des notifications.
La durée définitive devra correspondre au fonctionnement réel du serveur et être validée par le SMAEP.
7. Sécurité
Le SMAEP et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation.
Les échanges entre l’application et le serveur sont notamment protégés au moyen de connexions sécurisées.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut demander :
- l’accès aux données le concernant ;
- la rectification de données inexactes ;
- l’effacement de ses données ;
- la limitation du traitement ;
L’exercice de son droit d’opposition, lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
Adresse électronique : contact@smaepmr.fr
La demande devra préciser qu’elle concerne l’application Mon Eaubrac. Certaines informations techniques, telles que l’identifiant d’installation, pourront être demandées afin de retrouver les informations concernées.
L’utilisateur peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
9. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour en cas d’évolution de l’application, des données collectées, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document.